Notice d’information relative à la protection des données

Le responsable du traitement des données au sens de la LPD et du RGPD pour les traitements décrits dans la présente Notice est :

Swiss International Air Lines Ltd.
Obstgartenstrasse 25
8302 Kloten
Suisse

(ci-après dénommée « SWISS », « nous » ou « notre »)

Pour toute question complémentaire concernant la protection des données en lien avec notre page Internet ou les prestations et produits que nous proposons, veuillez contacter notre délégué à la protection des données par e-mail à l’adresse dataprotection@swiss.com.

Notre équipe chargée de la protection des données ne répond pas aux questions qui ne s’y rapportent pas, telles que les demandes ou commentaires sur une réservation ou prestation en particulier, et n’y donne pas suite. Rendez-vous sur la page de notre Service client et utilisez le formulaire de contact approprié, ou contactez votre interlocuteur SWISS si vous représentez un partenaire commercial.

Unsere Vertretung in der EU gemäß Art. 27 DSGVO ist die Swiss International Air Lines AG Niederlassung Frankfurt, Cargo City Süd 558 c, 60549 Frankfurt am Main.

Les données à caractère personnel correspondent à toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable que vous nous fournissez ou que nous collectons. Cela comprend notamment les données suivantes :

Données de réservation : si vous réservez un vol ou un service lié à un vol avec nous, les données de contenu que vous avez saisies et les données de contenu collectées à votre sujet (notamment le nom, les coordonnées, la date de naissance et les données de paiement), ainsi que les informations que nous vous avons fournies seront traitées. En outre, nous collectons des informations sur la date et l’heure, la portée et, le cas échéant, le lieu de votre réservation. Dans certains cas, nous collectons également votre nationalité ainsi que les informations que vous choisissez de nous communiquer concernant votre participation à des programmes de voyageur fréquent. Si vous réservez des services de transport, nous pouvons traiter des informations à cet égard qui pourraient indirectement révéler des données sensibles, par exemple des informations sur la nécessité d’un fauteuil roulant. Dans le cas d’une réservation effectuée pour un mineur, les coordonnées de ses représentants légaux sont également collectées.

Données d’enregistrement : dans le cadre du processus d’enregistrement et d’embarquement, nous traitons vos données de réservation, les informations concernant vos bagages, des données de sécurité (p. ex., votre heure d’embarquement, le statut du contrôle de sécurité, les horodatages concernant votre processus d’enregistrement), les données liées à vos documents d’entrée (passeport, visa, etc.), le cas échéant, ainsi que toutes les autres coordonnées, telles que votre contact d’urgence.

Données API : les données API (information préalable sur les passagers) contiennent les informations de votre document de voyage (p. ex., passeport), telles que le nom, la date de naissance, la nationalité, le numéro de passeport et le sexe.

Données PNR : nous collectons et traitons les données PNR (Passenger Name Record) lorsque nous opérons certains vols. Cela inclut, mais sans s’y limiter, votre nom, vos coordonnées, les informations relatives aux bagages, les données API, les détails de paiement, les informations relatives au plan de vol et l’historique des modifications de réservation. Une liste détaillée des catégories de données susceptibles d’être traitées figure à l’Annexe 1 de la loi suisse sur les données relatives aux passagers aériens (PNR) et à l’Annexe 1 de la Directive (UE) 2016/681 relative à l’utilisation des données des dossiers passagers (PNR).

Données SSR : informations sur les demandes de services spéciaux, telles que les données de santé dans le cadre des aides à la mobilité ou les informations sur la religion lors de la fourniture des repas à bord.

Données médicales : informations relatives au traitement des données à caractère personnel concernant les passagers soumis à une autorisation médicale.

Données de contenu : lorsque vous utilisez des services sur notre page Internet ou dans notre application (formulaires de contact, service client, newsletters ou encore participation à des concours ou à des enquêtes), les données de contenu que vous saisissez et les données de contenu collectées à votre sujet, ainsi que les informations que nous vous fournissons, sont traitées.

Données relatives aux cookies : données collectées par les cookies que nous utilisons lorsque vous consultez notre page Internet ou utilisez notre application.

Données de login : certains services sur notre page Internet ou notre application nécessitent une inscription (p. ex., Travel ID, newsletter par e-mail). À cette fin, certaines informations sont obligatoires (p. ex., adresse e-mail), et d’autres informations peuvent être renseignées à titre facultatif (p. ex., sexe, nom). Dans le cadre du processus d’inscription, nous collectons également votre adresse IP et l’heure de votre inscription.

Données journal du serveur : lorsque vous utilisez nos pages Internet, les données (telles que la date et l’heure de votre visite, les pages consultées et les fichiers demandés, le type et la version du navigateur Web que vous utilisez, le type et le système d’exploitation de l’appareil que vous utilisez et votre adresse IP) sont temporairement stockées dans un fichier journal sur nos serveurs. Si vous accédez à notre offre via notre application, le type et le système d’exploitation de votre appareil mobile et votre adresse IP seront stockés en complément des informations concernant votre visite de l’application.

Nous recevons généralement ces données à caractère personnel directement de votre part, par exemple lorsque vous effectuez une réservation, utilisez notre page Internet ou notre application, nous contactez ou utilisez nos services. Nous pouvons également collecter des données à caractère personnel automatiquement depuis votre appareil ou à partir de votre utilisation de pages Internet, applications et autres services. De plus, lorsque cela est nécessaire et autorisé par la législation applicable, nous pouvons recevoir des données à caractère personnel de la part :

• d’autres compagnies de Lufthansa Group ainsi que de sociétés (p. ex., prestataires de services de voyage, prestataires de paiement) impliquées dans la fourniture des services que vous avez réservés ;
• des personnes agissant en votre nom (membres de votre famille, représentants légaux ou agences de voyage) ;
• des autorités publiques, tribunaux et autres parties dans le cadre de procédures officielles ou judiciaires.

Si vous nous fournissez des données à caractère personnel concernant une autre personne, comme un membre de votre famille ou un autre voyageur, veuillez vous assurer que vous êtes autorisé à le faire et que la personne concernée a été informée de la présente Notice d’information relative à la protection des données.

Si vous réservez un vol et/ou des services supplémentaires liés au vol (tels que des réservations de sièges, un transport de bagages ou d’animaux, etc.), nous traitons vos données de réservation afin d’émettre un billet d’avion ou une confirmation de réservation du service lié au vol réservé. Si vous effectuez un changement de réservation ou annulez votre vol ou un service supplémentaire lié au vol, nous traiterons vos données de réservation en conséquence.

La base juridique du traitement est la conclusion et l’exécution d’un contrat avec vous pour l’exploitation d’un vol ou de services liés au vol, Art. 6, par. 1 al. b du RGPD.

Dans le cas où des données à caractère personnel spéciales doivent être traitées lors de la réservation de services supplémentaires liés au vol (p. ex. des données de santé lors de la réservation d’aides au transport ou des informations sur la religion lors de la réservation de menus à bord), ce traitement sera basé sur votre consentement explicite (Art. 6, par. 1, al. a du RGPD). Le traitement des catégories spéciales de données à caractère personnel concernées est également autorisé en vertu de l’exception stipulée à l’Art. 9, par. 2, al. a du RGPD.

Dans certains cas, nous sommes en outre légalement et contractuellement tenus de traiter les données nécessaires des passagers à mobilité réduite ou en situation de handicap afin d’assurer le transport (Règlement (CE) n° 1107/2006, Art. 6, par. 1, al. b, c, Art. 9, par. 2, al. g du RGPD).

Si vous choisissez de verser un acompte ou de payer en plusieurs fois, nous transmettons au prestataire de services de paiement concerné les données à caractère personnel nécessaires à la mise en place de ce mode de paiement. Le prestataire de services de paiement agit en qualité de responsable du traitement indépendant et traite vos données à caractère personnel sous sa propre responsabilité, notamment à des fins d’identification, d’évaluation de votre solvabilité, de gestion des risques liés aux paiements et de prévention de la fraude. En sélectionnant cette option de paiement, vous acceptez les conditions du prestataire ainsi que la Notice d’information relative à la protection des données. Lorsque le RGPD est applicable, la transmission de ces données est fondée sur l’exécution du contrat conclu avec vous (Article 6, par. 1, al. b du RGPD). Le prestataire de services de paiement détermine les finalités et les moyens du traitement qu’il met en œuvre et est responsable du respect des exigences applicables en matière de protection des données.

Si vous souhaitez cumuler des Miles avec notre programme de fidélité aérien Miles & More lors de la réservation d’un vol, nous transmettrons vos données de réservation, y compris votre numéro de carte Miles & More, à Miles & More GmbH (voir également la section 5.2). La base juridique du traitement de vos données est l’exécution du contrat (conformément à l’Art. 6, par. 1, al. b du RGPD).

Afin d’assurer l’exécution des vols que vous avez réservés et des autres services liés à ces vols, nous traitons les données relatives à votre réservation que nous avons déjà reçues, ainsi que vos données d’enregistrement. Vous pouvez également recevoir des notifications relatives aux vols, telles que des changements de porte d’embarquement ou des instructions concernant l’entrée/les bagages. En cas de retard, d’annulation ou de toute autre irrégularité affectant un vol, nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel afin de vous informer de la situation et de vous fournir ou d’évaluer toute assistance et tout recours auxquels vous pouvez prétendre en vertu de la législation applicable en matière de droits des passagers, notamment du règlement (CE) 261/2004 établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers.

Le cas échéant, dans le cadre de l’exploitation de votre vol et conformément à la législation et aux accords nationaux et internationaux, nous transférerons vos données API ou PNR aux autorités compétentes en Suisse et à l’étranger afin de prévenir, détecter, enquêter et poursuivre pour infractions terroristes et crimes graves, et lutter contre l’immigration illégale.

La base juridique du traitement est la conclusion et l’exécution du contrat conclu avec vous aux fins d’assurer l’exploitation d’un vol ou la fourniture de services liés à un vol, conformément à l’Art. 6, par. 1, al. b du RGPD. En ce qui concerne la transmission de vos données API et PNR, la base juridique du traitement est, selon les cas, une obligation légale (Art. 6, par. 1, al. c du RGPD en liaison avec les dispositions légales nationales ou internationales applicables ou les accords internationaux qui nous imposent de telles obligations). Par exemple, dans des cas spécifiques, nous sommes tenus de transférer vos données API aux autorités suisses compétentes conformément aux articles 104 à 104b de la loi fédérale suisse sur les étrangers et l’intégration (FEI ; RS 154.20) et, dès son entrée en vigueur, vos données PNR conformément à la loi fédérale suisse sur le traitement des données des passagers aériens pour lutter contre le terrorisme et d’autres infractions graves (loi PNR ; voir paragraphe suivant).

Pour les vols à destination ou au départ de la Suisse, vos données PNR seront divulguées à l’Office fédéral de la police (fedpol), en ce compris son unité chargée des informations sur les passagers, conformément à la loi PNR. Vous avez le droit de demander l’accès aux données à caractère personnel vous concernant qui sont traitées en vertu de la loi PNR. Les coordonnées à utiliser pour exercer ce droit seront communiquées par fedpol dès l’entrée en vigueur de la loi PNR. Lorsque vos données PNR sont transmises à une autorité étrangère dans le cadre d’un tel vol, des informations sur l’État concerné et sur son unité chargée des informations sur les passagers sont, le cas échéant, fournies par renvoi à la liste des États tenue par fedpol.

SWISS transmet des données PNR aux unités chargées des informations sur les passagers des États membres de l’Union européenne, du Royaume-Uni, de la Norvège, de la Türkiye, des Émirats arabes unis (EAU), de la Corée du Sud, des États-Unis d’Amérique (États-Unis) et du Canada, sur la base des accords internationaux applicables, des lois nationales et des directives émises par les autorités suisses. Les exemples de bases juridiques étrangères sont la directive (UE) 2016/681 relative à l’utilisation des données des dossiers passager (PNR) ainsi que les lois nationales transposant cette directive dans les États membres de l’Union européenne. La France exige notamment des transporteurs aériens qu’ils informent les passagers comme suit : « Conformément à l’article L. 232-7 du Code de la sécurité intérieure, veuillez noter que les transporteurs aériens sont tenus de transmettre les données de réservation/d’enregistrement et d’embarquement collectées auprès de leurs passagers (PNR/API) aux services publics nationaux et aux autorités compétentes françaises, aux fins et dans les conditions définies par le décret n° 2014-1095 du 26 septembre 2014 et le décret modificatif n° 2018-714 du 3 août 2018. »

Lorsque la législation applicable l’exige ou l’autorise, nous pouvons également transmettre des données passager pertinentes aux autorités compétentes en matière de santé publique, notamment afin de prévenir, détecter et gérer les risques sanitaires, tels que les épidémies de maladies transmissibles, et de mettre en œuvre les mesures de recherche des contacts nécessaires. Cela peut notamment consister à identifier les passagers susceptibles d’avoir été exposés à une maladie infectieuse, par exemple en raison de leur proximité avec un passager infecté pendant un vol. Toute transmission de ce type sera limitée aux données à caractère personnel nécessaires à la réalisation de la finalité de traitement concernée en matière de santé publique. La base juridique de cette transmission est, selon le cas, une obligation légale (Art. 6, par. 1, al. c du RGPD) ou l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique (Art. 6, par. 1, al. e du RGPD), en liaison avec la législation applicable en matière de santé publique. Lorsque les données traitées constituent des données concernant la santé, leur transmission n’est en outre autorisée que si l’une des exceptions prévues à l’Art. 9, par. 2 du RGPD est applicable, notamment celle prévue à l’Art. 9, par. 2, al. i, ou toute autre disposition applicable de l’Art. 9, par.  2 du RGPD.

Vous avez également la possibilité de conserver les coordonnées d’une personne qui serait contactée en cas d’urgence (contact d’urgence). Le traitement de ces coordonnées est effectué sur la base du consentement de la personne concernée (Art. 6, par. 1, al. a du RGPD). À cet égard, lorsque vous fournissez des coordonnées, vous confirmez que le consentement de la personne concernée a été obtenu.

Lorsque des données à caractère personnel particulières doivent être traitées dans le cadre de la fourniture de services liés à un vol (par exemple, des données SSR), la base juridique du traitement de ces données est votre consentement, conformément à l’Art. 9, par. 2, al. a du RGPD.

Conformément aux lois et réglementations applicables, nous sommes tenus de vérifier que nos passagers disposent des documents de voyage nécessaires, ainsi que de tout document sanitaire ou autre document requis par les lois et réglementations applicables dans les pays de départ, de destination et de transit. Ces exigences sont conformes à l’Annexe 9 de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), chapitre 3, section H, paragraphe 3.33.

Dans le cadre de cette obligation, les agents de nos prestataires de services peuvent, à l’aéroport, vérifier que les passagers sont bien en possession de leurs documents de voyage et que ceux-ci semblent valides. Pour les destinations présentant un niveau de risque accru ou en cas de doute quant à l’authenticité d’un document présenté, les agents peuvent numériser et conserver une copie des documents afin de procéder à des vérifications complémentaires et/ou de pouvoir justifier que le contrôle a bien été effectué.

Lorsque des copies sont conservées, la période de conservation est généralement d’une semaine. Si nous sommes informés qu’un passager s’est vu refuser l’entrée sur le territoire, les copies concernées sont conservées pendant toute la durée de l’enquête et, le cas échéant, de toute procédure judiciaire qui en découle.

La base juridique de la vérification de vos documents de voyage réside dans la nécessité de ce traitement aux fins de l’exécution du contrat de transport conclu avec vous (Art. 6, par. 1, al. b du RGPD). La conservation de copies de documents de voyage à des fins de vérification, afin de documenter le contrôle effectué et de constater, d’exercer ou de défendre des droits en justice, est fondée sur notre intérêt légitime (Art. 6, par. 1, al. f du RGPD). Lorsque la législation applicable nous impose une obligation spécifique de procéder à de tels contrôles ou d’en conserver une trace, le traitement repose également sur le respect d’une obligation légale (Art. 6, par. 1, al. c du RGPD). Si les documents contiennent des données concernant la santé, le traitement sera également soumis à l’une des exceptions applicables prévues à l’Art. 9, par. 2 du RGPD, notamment à l’Art. 9, par. 2, al. i du RGPD lorsque le traitement est nécessaire pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique.

Si vous passez le contrôle aux frontières (y compris les ​systèmes d’information de l’espace Schengen) pour votre vol de correspondance à l’aéroport de Zurich, nous pouvons scanner votre carte d’embarquement immédiatement après le contrôle aux frontières. Nous traitons les informations suivantes issues du scan : la date du vol, l’origine et la destination du vol, le numéro de vol, le numéro de séquence d’enregistrement, ainsi que la date et l’heure du scan. Nous utilisons ces informations afin de faciliter les correspondances, de coordonner nos activités au sol, notamment le chargement des bagages, et de contribuer à prévenir les retards.

La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime à faciliter les correspondances, à coordonner nos activités au sol et à prévenir les retards (Art. 6, par. 1, al. f du RGPD).

Afin de renforcer la sûreté aérienne et d’optimiser le processus d’embarquement, SWISS utilise une nouvelle technologie de comptage assisté par l’intelligence artificielle (IA). Cette technologie permet de déterminer si le nombre de passagers à bord de l’avion correspond au nombre de passagers qui se sont enregistrés et permet un rapprochement fiable et sécurisé des bagages.

Le modèle d’IA est entraîné à distinguer les passagers embarquant dans l’avion du personnel navigant et du personnel au sol, sans identifier les personnes. De cette manière, le nombre de passagers et de bagages à main peut être compté de manière fiable et automatisée. Les enregistrements vidéo des passagers embarquant à bord de l’avion sont anonymisés une fois le comptage et la vérification effectués. Le modèle d’IA est formé uniquement sur des données anonymisées.

Le comptage automatisé des passagers et des bagages à main permet notamment d’identifier les bagages des passagers qui n’embarquent pas à bord de l’avion ou qui le quittent avant le départ. SWISS utilise le comptage des passagers afin de satisfaire à cette exigence en matière de sûreté de l’aviation, conformément au Programme national de sécurité suisse (PNS) et au règlement d’exécution (UE) 2015/1998 de la Commission fixant les mesures détaillées pour la mise en œuvre des bases communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile.

Dans la mesure où le comptage automatisé n’est pas imposé par la législation applicable, la base juridique du traitement réside dans notre intérêt légitime à renforcer la sûreté aérienne et à optimiser le processus d’embarquement, notamment grâce au comptage des passagers et à l’automatisation des procédures opérationnelles qui y sont liées (Art. 6, par. 1, al. f du RGPD).

Nous traitons les données à caractère personnel à des fins de sûreté et de sécurité.

Par exemple, nous utilisons la vidéosurveillance dans certains de nos locaux afin de détecter les éventuels délits et d’intenter les poursuites adéquates. De plus, conformément aux exigences applicables en matière de sécurité aérienne, nous surveillons également la zone juste devant la porte du cockpit.

Les « Passagers indisciplinés » sont les passagers dont le comportement inapproprié, agressif ou violent, le non-respect des instructions, les menaces ou autre comportement inconvenant met en danger ou perturbe la sûreté ou la sécurité du vol, de l’équipage, d’autres passagers ou de tiers.

Nous enregistrons les incidents pertinents dans un rapport d’incident passager (« Passenger Disturbance Report », ou « PDR »). En fonction de la nature et de la gravité de la perturbation ou du comportement inconvenant, le PDR peut inclure des détails sur l’incident et, si nécessaire, des informations provenant des documents de voyage du passager afin de permettre son identification. Nous pouvons utiliser ces informations pour documenter, évaluer et prévenir les incidents, assurer la sûreté et la sécurité de nos vols, de notre équipage et de nos passagers, ainsi que pour protéger nos droits.

Nous pouvons communiquer les informations pertinentes à la police et à d’autres autorités compétentes et, dans les cas graves, refuser le transport du passager, lui interdire de voyager sur des vols SWISS (interdiction de vol) ou informer l’équipage des incidents précédents. Lorsque cela est nécessaire et autorisé par la loi applicable, nous pouvons aussi échanger des informations pertinentes au sein de Lufthansa Group et avec d’autres compagnies pour documenter, analyser et prévenir la fraude et les incidents impliquant des Passagers indisciplinés, et divulguer des informations relatives aux préjudices, aux blessures ou aux actes criminels aux autorités et aux compagnies d’assurance.

Le traitement de ces données est fondé sur notre intérêt légitime à garantir la sécurité et la sûreté (Art. 6, par. 1, al. f du RGPD).

Lorsque vous nous adressez une demande via le formulaire de contact, par e-mail, par chat ou lors d’un appel au service clientèle, nous traitons vos données de contenu pour répondre à votre demande et, le cas échéant, l’adresse IP, la date et l’heure de la demande afin d’éviter toute utilisation abusive du formulaire de contact. D’autre part, avec votre consentement explicite, nous pouvons enregistrer cet appel à des fins d’assurance qualité et de formation. Si vous nous informez d’éventuelles erreurs sur la page Internet ou dans l’application, nous utiliserons les données que vous saisissez et, le cas échéant, les données de votre appareil pour analyser et corriger l’erreur que vous avez signalée.

La base juridique pour ce traitement est l’Art. 6, par. 1, al. f du RGPD. Notre intérêt et votre intérêt (légitime) dans le traitement de ces données résident dans l’objectif de répondre à vos demandes, de résoudre tout problème qui pourrait exister et de maintenir et promouvoir de cette manière votre satisfaction en tant que client ou utilisateur de notre page Internet ou de notre application. Si votre demande vise à initier ou exécuter un contrat, la base juridique supplémentaire de ce traitement est l’Art. 6, par. 1, al. b du RGPD. La base juridique du traitement des demandes de protection des données est l’Art. 6, par. 1, al. c du RGPD, en vue de se conformer aux obligations légales. En ce qui concerne l’enregistrement des appels téléphoniques, la base juridique est votre consentement, en vertu de l’Art. 6, par. 1, al. a du RGPD.

Lorsque le traitement est fondé sur notre intérêt légitime prépondérant (Art. 6, par. 1, al. f du RGPD), vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière (voir section 7 ci-dessous). Nous pouvons toutefois continuer à traiter vos données à caractère personnel si nous pouvons démontrer des motifs légitimes impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement est nécessaire pour établir, exercer ou défendre des revendications légales.

Ces données seront effacées à l’issue de nos échanges avec vous, c’est-à-dire lorsque la question concernée aura été définitivement clarifiée et qu’il n’existera plus d’intérêt légitime justifiant leur conservation ni d’obligation légale de les conserver. Votre conversation avec notre chatbot sera conservée pendant 30 jours. Lorsque vous communiquez avec notre personnel, nous conserverons les données pendant 90 jours.

Nous traitons vos données pour vous envoyer des communications commerciales.

Par exemple, sur notre page Internet, vous pouvez recevoir des informations sur nos produits et services, même sans Travel ID. En plus de notre newsletter, vous pouvez également vous abonner aux alertes du meilleur prix pour connaître le prix le plus avantageux pour votre trajet en avion. De plus, vous pouvez recevoir d’autres communications commerciales si vous le souhaitez, telles que des notifications concernant vos réservations de vol non finalisées.

Votre inscription aux communications publicitaires par e-mail prendra effet dès confirmation de votre part. Pour ce faire, vous devez cliquer sur un lien que nous vous envoyons dans notre e-mail de confirmation lors de votre inscription à la newsletter.

La base juridique du traitement de données précité est votre consentement (conformément à l’Article 6, par. 1, al. a du RGPD). Si vous ne souhaitez plus recevoir de communications promotionnelles de notre part, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Sans qu’un consentement distinct soit requis pour l’envoi de communications commerciales, nous pouvons contacter individuellement par e-mail les clients ayant déjà effectué une réservation auprès de nous afin de leur communiquer des informations sur des offres et services similaires que nous proposons. Cependant, vous ne recevrez ces informations que si et dans la mesure où (a) vous nous avez communiqué votre adresse e-mail dans le cadre de la vente d’un bien ou d’un service, (b) nous utilisons cette adresse e-mail pour le marketing direct de nos propres biens ou services similaires, et (c) vous ne vous êtes pas opposé à leur réception.

La base juridique du traitement est notre intérêt légitime (Art. 6, par. 1, al. f du RGPD).

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing et de développement de produit, en tout ou en partie, ou révoquer tout consentement que vous avez donné.

Vous pouvez vous y opposer comme suit :

• En cas de communications par e-mail, vous pouvez utiliser le lien de désabonnement fourni dans chaque e-mail.
• Vous pouvez également envoyer un message (mot-clé : protection des données) par le biais du formulaire de contact sur notre page Internet et dans notre application ou par écrit ou e-mail à l’adresse e-mail indiquée dans la section 2 ci-dessus.

Vos données seront effacées à la suite de votre opposition ou du retrait de tout consentement que vous auriez éventuellement donné. À défaut, elles seront effacées au plus tard lorsque nous cesserons de les utiliser ou seront conservées uniquement sous une forme agrégée et anonymisée. Le cas échéant, nous conservons la trace de votre opposition ainsi que vos coordonnées afin d’éviter de vous contacter à nouveau. En cas d’opposition ou de retrait de votre consentement concernant les communications commerciales, nous mettons à jour vos préférences en matière de communications commerciales. Veuillez noter qu’une telle opposition n’entraîne pas la suppression automatique de vos données de réservation ou de votre Travel ID (Art. 6, par. 1, al. b du RGPD).

Nous traitons vos données pour optimiser nos services et nos produits.

Par exemple, nous traitons vos données de réservation (à l’exclusion des données sensibles qu’elles peuvent contenir), ainsi que les données de contenu que nous collectons lorsque nous communiquons avec vous (voir la section 4.5), afin de poursuivre le développement et l’optimisation de nos offres, de nos services et des outils d’IA que nous utilisons (tels que notre assistant de chat), ainsi qu’à des fins de statistiques internes. Ce traitement vise notamment à optimiser notre service client, à traiter efficacement vos demandes et améliorer l’expérience client ainsi que notre offre de services.

La base juridique du traitement est notre intérêt légitime à poursuivre le développement et l’optimisation de nos offres et services, ainsi qu’à compiler des statistiques internes (Art. 6, par. 1, al. f du RGPD). Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de développement et d’optimisation à tout moment (voir la section 7 ci-dessous).

Nous traitons généralement vos données à ces fins sous forme anonymisée et les supprimons après deux ans. Si, par exemple en raison d’irrégularités dans la fourniture de nos services, nous sommes tenus de conserver vos données afin de respecter des obligations légales de conservation (notamment en vertu des dispositions applicables en matière de comptabilité et de fiscalité), nous conservons les données concernées pendant la durée de conservation prévue par la loi.

Les données à caractère personnel collectées lors de vos interactions avec notre assistant de chat ou nos canaux de service client peuvent être utilisées, sous forme anonymisée et agrégée uniquement, dans le but de développer et d’améliorer les outils d’IA que nous déployons. Aucune donnée à caractère personnel vous identifiant directement, ni aucune donnée de catégorie particulière au sens de l’Article 9 du RGPD (y compris toute information relative à la santé ou la mobilité fournie dans le cadre d’une demande de service spécial), n’est utilisée pour l’entraînement ou le réglage du modèle d’IA.

Nous pouvons vous inviter à participer à des panels de clients, à des études de marché ou à des enquêtes de satisfaction afin de recueillir votre avis sur nos services et produits et d’améliorer l’expérience client. La participation à ces activités est facultative. Dans ce cadre, nous traitons les données à caractère personnel que vous nous communiquez, notamment vos réponses ainsi que les informations relatives à vos coordonnées et à votre participation. Le traitement est fondé sur votre consentement (Art. 6, par. 1, al. a du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment, avec effet pour l’avenir.

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires sur nos pages Internet et applications, y compris les pages Internet du SWISS Magazine, à des fins techniques, d’analyse et de communication commerciale. Cela peut notamment inclure la diffusion de publicités et la mesure de leur performance, y compris pour les publicités proposées par des tiers, ainsi que des finalités liées à la sécurité de nos services, à la prévention de la fraude et à la correction des erreurs. La publicité personnalisée et les autres traitements de données à caractère personnel fondés sur votre consentement ne sont mis en œuvre qu’avec votre consentement, lorsque celui-ci est exigé par la législation applicable.

Afin de sécuriser et d’optimiser le processus de réservation, ainsi que de prévenir la fraude et de limiter le risque de défaut de paiement, nous traitons tout spécifiquement vos données de paiement, votre nom et votre adresse pendant le processus de réservation et, le cas échéant, dans toute transaction d’indemnisation ou de remboursement, afin de vérifier s’il existe des risques ou des anomalies. En outre, en cas d’annulation de la commande, les données accumulées jusqu’au moment de son annulation sont stockées pour l’optimisation (technique) du processus de commande, pour la détection des modèles de fraude et pour pouvoir répondre aux demandes des clients concernant les processus de commande.

La base juridique du traitement des données décrite dans cette section est l’Art. 6, par. 1, al. b et f du RGPD. L’intérêt légitime résulte de la protection de votre identité, de la minimisation des risques de non-paiement et de la prévention des tentatives de fraude.

Ces données ne sont stockées que pendant la durée nécessaire aux fins indiquées. Lorsque des transactions de réservation suspectes sont détectées et que les données sont traitées dans le système de gestion des fraudes, la période de conservation est de trois ans à compter de la date à laquelle les données pertinentes ont été enregistrées. Les données ne sont conservées au-delà de la durée nécessaire que lorsque, et aussi longtemps que, des obligations légales de conservation s’appliquent ou que leur conservation est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Afin de faire valoir nos propres droits en justice et de défendre notre position juridique, nous traitons, au cas par cas, les données à caractère personnel nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de ces droits. Il peut s’agir, entre autres, de données de réservation.

La base juridique du traitement est notre intérêt légitime à faire valoir des droits légaux et à défendre notre propre position juridique (Art. 6, par. 1, al. f du RGPD).

Les données requises à cet effet seront effacées à l’issue du litige ou après l’expiration de la période de conservation légale.

Le traitement des données des fichiers journaux du serveur vise à assurer la mise à disposition technique de la page Internet ou de notre application, ainsi qu’à garantir la sécurité du système et la protection de l’infrastructure technique afin de détecter tout accès malveillant à notre page Internet ou à notre application.

La base juridique du traitement est notre intérêt légitime à fournir nos services via la page Internet/l’application et à protéger notre infrastructure technique (Art. 6, par. 1, al. f du RGPD). Ce traitement est absolument nécessaire à l’utilisation de notre page Internet et de notre application.

Ces données seront effacées au plus tard 180 jours après la fin de votre session.

Nous conservons les données à caractère personnel pendant les durées indiquées dans la présente Notice d’information relative à la protection des données, ou lorsque aucune durée spécifique n’est précisée, aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Nous pouvons conserver les données à caractère personnel pendant une durée plus longue lorsque la loi l’exige ou lorsque leur conservation est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. À l’expiration de la durée de conservation applicable, nous effaçons ou anonymisons les données, sauf si leur conservation ultérieure est requise ou autorisée par la loi.

En particulier, certaines obligations légales de conservation prévues par le droit suisse peuvent nous imposer de conserver certaines données à caractère personnel pendant une durée plus longue. Par exemple, le droit suisse exige que certains documents comptables soient conservés pendant une durée de dix ans. Des durées de conservation spécifiques peuvent également s’appliquer aux documents requis à des fins fiscales, y compris les documents relatifs à la TVA. SWISS peut généralement conserver les données contractuelles pertinentes pendant une durée maximale de dix ans à compter de la fin de la relation contractuelle, lorsque cette conservation est nécessaire au respect d’obligations légales de conservation ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. Selon la nature des données et les circonstances propres à chaque cas, des durées de conservation plus courtes ou plus longues peuvent s’appliquer.

Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel susmentionnés et sur la base juridique applicable à chacun de ces traitements, vos données à caractère personnel peuvent être communiquées aux catégories de destinataires énoncées ci-dessous.

Dans certains cas, nous faisons appel à des prestataires de services conformément aux exigences légales, dans le cadre d’un traitement pour notre compte, c’est-à-dire sur la base d’un contrat, selon nos instructions et sous notre contrôle.

Ces sous-traitants sont notamment :

• des agents d’exécution, notamment les prestataires de services d’assistance en escale, les sociétés chargées de la gestion des réclamations et les autres prestataires intervenant dans ce cadre ;
• des centres de service client (centres d’appels, services de courrier, fournisseurs de services de chat) ;
• d’autres prestataires de services, par exemple, pour la mise à disposition de la page Internet, l’envoi de newsletters, le traitement des commentaires, la compilation de statistiques internationales sur le transport aérien ;
• des prestataires de services de cloud et des prestataires d’hébergement (pour le stockage de données et l’infrastructure) ;
• des prestataires de services pour le fonctionnement et la maintenance des systèmes informatiques ;
• des prestataires de services techniques auxquels nous faisons appel pour mettre à disposition notre page Internet et notre application ainsi que leurs fonctionnalités associées, par exemple les cookies techniquement nécessaires ;
• les prestataires de services auxquels nous faisons appel pour la mise en œuvre concrète de nos activités de publicité et de communication commerciale, notamment les prestataires chargés de l’envoi d’e-mails et les prestataires de services liés aux cookies d’analyse ;

Dans ces cas, nous demeurons responsables du traitement des données. La transmission de ces données à nos sous-traitants ainsi que leur traitement par ceux-ci reposent sur la base juridique qui nous autorise, dans chaque cas, à traiter les données concernées. Une base juridique distincte n’est pas requise.

Certaines de vos données seront également transférées à d’autres sociétés de Lufthansa Group. Nous pouvons alors être considérés comme responsables conjoints du traitement avec les compagnies concernées pour le traitement de ces données spécifiques, conformément à l’Art. 26 du RGPD.

Selon le cas, les bénéficiaires sont Air Dolomiti S.p.A Linee Aeree Regionali Europee (Dossobuono di Villafranca (VR), Via Paolo Bembo 70, Italie), Austrian Airlines AG (Office Park 2, Postbox 100, 1300 Vienna Airport, Autriche), Brussels Airlines NV/SA (Kompaslaan 26, 1831 Machelen, Belgique), Deutsche Lufthansa AG (Venloer Straße 151-153, 50672 Cologne, Allemagne), Edelweiss Air AG (The Circle 32, 8058 Zurich Airport, Suisse), Eurowings GmbH (Waldstraße 249, 51147 Cologne, Allemagne), EW Discover GmbH (Hugo-Eckener-Ring 1, FAC Building, 60549 Frankfurt a.M., Allemagne), Italia Trasporto Aereo S.p.A. (Via Venti Settembre 97, Rome, 00187, Italie), Lufthansa CityLine GmbH (Munich Airport, FOC, Südallee 15, 85356 Munich, Allemagne) et Lufthansa City Airlines GmbH (Munich Airport, FOC, Südallee 15, 85356 Munich, Allemagne) – ci-après dénommées collectivement « les Compagnies de Lufthansa Group ».

En outre, nous pouvons transmettre vos données à d’autres sociétés du groupe, telles que Miles & More GmbH (voir la section 4.3 ci-dessus) ainsi qu’à d’autres sociétés du groupe qui contribuent à la fourniture de services dont vous bénéficiez.

Par exemple, vos données seront transmises aux Compagnies de Lufthansa Group si cela est nécessaire à l’exploitation du vol que vous avez réservé. Si vous réservez un vol opéré par une autre compagnie de Lufthansa Group, nous transmettrons vos données à cette compagnie afin d’exécuter le contrat conclu avec vous (Art. 6, par. 1, al. b du RGPD). D’autre part, sur la base de notre intérêt légitime, nous partagerons des informations sur les personnes sujettes à des interdictions de vol (Art. 6, par. 1, al. f du RGPD).

Afin de développer et d’optimiser nos offres et services (voir également la section 4.7 ci-dessus), nous pouvons transmettre vos données aux Compagnies de Lufthansa Group. La base juridique de la divulgation est l’intérêt légitime des compagnies concernées (Art. 6, par. 1, al. f du RGPD), à savoir améliorer leurs propres services pour vous et d’autres clients à l’avenir, et adapter leur propre offre à vos besoins.

Les responsables conjoints du traitement ont conclu un accord conformément à l’Article 26 du RGPD déterminant leurs responsabilités respectives en matière de respect des obligations en vertu du présent Règlement. En substance, cet accord prévoit ce qui suit : Deutsche Lufthansa AG agit en tant que point de contact principal pour l’exercice des droits des personnes concernées relatifs aux données faisant l’objet d’un traitement conjoint. Toute demande adressée à une autre Compagnie de Lufthansa Group est transmise sans délai indu à l’entité compétente. Cet accord est disponible en intégralité sur demande auprès du délégué à la protection des données, dont les coordonnées figurent à la section 2 ci-dessus. Toutefois, vous pouvez exercer les droits qui vous sont conférés en vertu de la section 7 de la présente Notice d’information relative à la protection des données, à l’égard de toute société du groupe concernée.

En outre, nous transférons également vos données à des tiers, c’est-à-dire des partenaires qui fournissent des services en tant que responsables indépendants du traitement.

Ces partenaires sont notamment :

• d’autres compagnies, des partenaires ferroviaires et des prestataires de services de transport terrestre qui assurent une partie du transport (la base juridique du transfert de données est l’Art. 6, par. 1, al. b du RGPD) ;
• des prestataires de services de paiement avec lesquels nous collaborons et grâce auxquels vous pouvez effectuer votre réservation de vol auprès de nous (la base juridique du transfert de données est l’Art. 6, par. 1, al. b du RGPD) ;
• les prestataires de services de communications qui exploitent le portail de divertissement à bord et vous fournissent un accès à Internet ainsi qu’à des contenus de divertissement, par exemple FlyNet (la base juridique de la transmission des données est l’Art. 6, par. 1, al. b du RGPD) ; les banques et les prestataires de services de paiement avec lesquels nous collaborons pour traiter, dans la mesure nécessaire, les données pertinentes relatives à la réservation, au paiement, aux coordonnées et aux données techniques, afin de sécuriser et d’optimiser le processus de réservation, de prévenir la fraude, de détecter les activités suspectes et de limiter le risque de défaut de paiement (la base juridique de la transmission des données est l’Art. 6, par. 1, al. f du RGPD) ;
• des autorités et institutions publiques, notamment sur le fondement des exigences applicables en matière d’entrée sur le territoire ou dans le cadre d’activités et d’enquêtes de police (la base juridique de la transmission des données est l’Art. 6, par. 1, al. b ou al. c du RGPD) ;
• des prestataires de services auxquels nous faisons appel en cas de perturbation de nos services, par exemple, des hôtels (la base juridique de la transmission des données est l’Art. 6, par. 1, al. f du RGPD).

Dans certains cas, nous transférons des données à caractère personnel à des destinataires qui ne relèvent pas directement du champ d’application de la LPD ou du RGPD, mais qui sont situés dans des pays tiers à travers le monde (voir notamment, en ce qui concerne les données des passagers, la section 4.4 ci-dessus). À moins que le Conseil fédéral suisse et la Commission européenne aient reconnu que ces pays offrent un niveau adéquat de protection juridique de vos données à caractère personnel, nous devons soit mettre en place des garanties appropriées pour assurer la protection de vos données à caractère personnel, soit veiller à ce que l’une des exceptions légales s’applique.

Conformément à l’Art. 16, par. 2, al. d de la LPD et à l’Art. 46, par. 2, al. c du RGPD, nous utilisons régulièrement les clauses contractuelles types de l’Union européenne adoptées par la Commission européenne et reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), avec des destinataires établis dans des pays tiers pour lesquels aucune décision d’adéquation n’a été adoptée. Néanmoins, dans certains pays tiers, il existe un risque que les autorités nationales exigent des destinataires qu’ils leur communiquent vos données à des fins de contrôle et de surveillance, sans que les conditions requises ne soient clairement définies ni que des voies de recours appropriées ne soient disponibles. Dans la mesure où de tels risques existent et sont considérés comme disproportionnés par les juridictions européennes (par exemple, comme c’est le cas dans certaines situations aux États-Unis), nous mettons en place, dans la mesure du possible, des mesures de protection et des accords supplémentaires. Pour plus d’informations sur ces transferts de données vers des pays tiers, et en particulier pour obtenir une copie des Clauses contractuelles types, veuillez utiliser les coordonnées indiquées à la section 2.

Dans certains cas, nous transmettons également vos données sur la base de l’Art. 17 par. 1 de la LPD et de l’Art. 49, par. 1 du RGPD. Il peut s’agir, par exemple, de votre consentement explicite, conformément à l’Art. 17, par. 1 (a) de la LPD et à l’Art. 49, par. 1, phrase 1 (a) du RGPD, pour le transfert de données à des destinataires établis dans des pays tiers ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation, notamment lorsque nos partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires sur notre page Internet. Avant que vous ne donniez votre consentement, nous vous informons expressément que ce transfert comporte des risques potentiels pour vous, du fait que le pays tiers en question ne dispose pas d’un niveau adéquat de protection des données ni de garanties appropriées. Si vous donnez votre consentement, vous acceptez que les risques décrits ci-dessus, notamment l’accès à vos données par des autorités étrangères, soient présents sans qu’aucune garantie supplémentaire ne soit convenue ni qu’aucune mesure de protection supplémentaire ne soit prise. Dans d’autres cas, nous pouvons transmettre vos données à caractère personnel à des autorités de pays tiers sur la base de l’Art. 17 par. 1 (b) de la LPD et de l’Art.49, par. 1, phrase 1 (b) du RGPD afin d’honorer la réservation de vol que vous avez effectuée auprès de nous.

La prise de décision automatisée (y compris le profilage) est une opération de traitement des données dans laquelle une décision est prise automatiquement sans aucune intervention humaine ni évaluation du contenu.

Nous n’utilisons pas de processus décisionnels qui soient exclusivement automatisés et produisent des effets juridiques vous concernant ou qui ont sur vous des conséquences tout aussi importantes, conformément à l’Art. 21, par. 1 de la LPD et à l’Art. 22, par. 1 du RGPD. Si nous devions utiliser un tel système à l’avenir, nous vous en informerons conformément aux obligations légales.

Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel par nos soins, vous disposez des droits énoncés ci-dessous, sous réserve que les conditions applicables soient remplies et qu’aucune exception légale ne s’applique :

Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir une confirmation de notre part quant au traitement ou non de vos données à caractère personnel. Si nous traitons des données à caractère personnel, vous avez le droit d’obtenir des informations sur ces données, ainsi que sur les finalités du traitement y afférent, les catégories de données, les destinataires des données, la période de stockage, l’origine des données, les informations sur vos droits et s’il existe une prise de décision automatisée, en ce compris le profilage.

Droit de rectification : si vos données à caractère personnel sont incorrectes ou incomplètes, vous avez le droit d’en demander la rectification.

Droit à l’effacement : vous avez le droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel. Ce droit est également appelé « droit à l’oubli ». Le droit à l’effacement ne constitue pas un droit général à la suppression de l’ensemble de vos données à caractère personnel. Par exemple, nous pouvons être légalement tenus de poursuivre le traitement de certaines données à caractère personnel, ou ce traitement peut être nécessaire à la défense de nos intérêts en cas de réclamation ou de recours en justice.

Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de requérir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Si le traitement est restreint, les données seront bloquées.

Droit à la portabilité des données : si le traitement est basé sur votre consentement ou si les données à caractère personnel doivent être traitées par des moyens automatisés pour l’exécution d’un contrat, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine ou de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

Droit de rétractation : si vous avez donné votre consentement au traitement des données sur la base d’une déclaration correspondante, vous pouvez à tout moment révoquer ce consentement avec effet futur. La légalité du traitement des données effectué sur la base du consentement avant la rétractation n’en sera pas affectée.

Droit d’opposition : dans la mesure où nous traitons vos données pour protéger vos intérêts légitimes, vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment en remplissant notre formulaire de contact relatif à la protection des données, dès lors que des motifs tenant à votre situation particulière s’opposent à ce que nous traitions vos données à caractère personnel. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct, sans avoir à vous justifier. Le traitement des données prendra alors fin, à moins que SWISS ne puisse démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux justifiant ce traitement et prévalant sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que ce traitement ne serve à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux.

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des réclamations concernant le traitement de vos données à caractère personnel, nous vous encourageons à contacter d’abord notre délégué à la protection des données et notre équipe à l’adresse dataprotection@swiss.com.

Cela n’affecte pas votre droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données. L’autorité de contrôle compétente pour SWISS en Suisse est : 

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
Feldeggweg 1
3003 Berne (Suisse)
https://www.edoeb.admin.ch/en